Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_lyon n° 25/05021
CA Lyon, 9 oct. 2025, RG 25/05021
COUR D'APPEL DE [Localité 12] 1ère chambre civile B LYON, le 09 Octobre 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/05021 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QNMG Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 12], décision attaquée en date du 29 Avril 2025,
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ca other ca_versailles n° 25/05021
CA Versailles, 7 août 2025, RG 25/05021
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/05021 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMEG Du 07 AOUT 2025 ORDONNANCE LE SEPT AOUT DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Pauline DURIGON, C
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ca other ca_paris n° 25/05021
CA Paris, 28 mars 2025, RG 25/05021
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 28 MARS 2025 RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE (n° 101 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05021 - N° Por
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