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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/05021

    TJ 75056, 16 juin 2026, RG 25/05021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à : Me Lucile PRIOU-ALIBERT Me Bérangère MONTAGNE Me Vincent NIDERPRIM + copie dossier le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/05021 N° Portalis 352J-W-B7J-C7NKH N° MINUTE : Assignations des : 28 Mars 2025 01 Av

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a127cdc6046d47886168
  • tj Réouverture des débats tj30189 n° 25/05021

    TJ 30189, 9 juin 2026, RG 25/05021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE Ordonnance du 20 janvier 2026 2ème Chambre Civile JAF B Prorogée au 09 Juin 2026 N° DE ROLE : N° RG 25/05021 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFVI AFFAIRE APPELEE à l'audience du 04 novembre 2025 ORDONNANCE D’ORIENTATION ET SUR MESURES

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/05021

    TJ 42218, 20 avr. 2026, RG 25/05021

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/05021 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I673 JUGEMENT du 20 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Madame [K] [M] [H], domiciliée : chez [M] , [Adresse 1] comparante, DEFENDEUR : TRESORERIE [Localité 1] CENTRE HOSP

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1124dcdc6046d47e2d87a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05021

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 25/05021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Epoux [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Clément FOURNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05021 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA6G4 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 16 avril 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e703084f14adac9b0fcba
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05021

    TJ 13055, 11 déc. 2025, RG 25/05021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Février 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Décembre 2025 GROSSE : Le 19 février 2026 à Me BARTON-SMITH Le .................

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  • ca other ca_lyon n° 25/05021

    CA Lyon, 9 oct. 2025, RG 25/05021

    COUR D'APPEL DE [Localité 12] 1ère chambre civile B LYON, le 09 Octobre 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/05021 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QNMG Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 12], décision attaquée en date du 29 Avril 2025,

    Lire la décision → Vérifier la source 68e8964bf14914fb075ebda3
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59350 n° 25/05021

    TJ 59350, 7 oct. 2025, RG 25/05021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 15] [Localité 5] N° RG 25/05021 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQS3 N° minute : 25/171 Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire Débiteur(s) : Mme [M] [L] CADUCITÉ DU : 07 Octobre 202

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/05021

    TJ 67482, 28 août 2025, RG 25/05021

    N° RG 25/05021 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUCE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 6] HAGUENAU Civil N° RG 25/05021 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUCE Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître [U] [R] Expédition à [Y] [M] le Le Greffier Me Hubert MAQUE

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  • ca other ca_versailles n° 25/05021

    CA Versailles, 7 août 2025, RG 25/05021

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/05021 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMEG Du 07 AOUT 2025 ORDONNANCE LE SEPT AOUT DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Pauline DURIGON, C

    Lire la décision → Vérifier la source 689584955318a824d05affd2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05021

    TJ 93008, 23 juin 2025, RG 25/05021

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ :[Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/05021 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3D4Y Minute : 25/00753 S.A FRANFINANCE Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL de la SELAS CLOIX & ME

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  • ca other ca_paris n° 25/05021

    CA Paris, 28 mars 2025, RG 25/05021

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 28 MARS 2025 RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE (n° 101 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05021 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 67e78de2a0756e3a702f8e33

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1