Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/05041
CA Rennes, 27 août 2026, RG 25/05041
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°125 N° RG 25/05041 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WDW2 (Réf 1ère instance : 2023 00482) S.A.R.L. [Localité 1] C/ S.A.S. VOLKSWAGEN GROUP FRANCE S.A.S. IDEAL AUTO Société VOLKSWAGEN BANK GMBH
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ca other ca_aix_provence n° 25/05041
CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 25/05041
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 1] Chambre 4-4 Ordonnance n° 2025/M ORDONNANCE D'INCIDENT DU 18 DECEMBRE 2025 Rôle N° RG 25/05041 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOX5H [X] [J] C/ Société [13] ([
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ca other ca_versailles n° 25/05041
CA Versailles, 9 déc. 2025, RG 25/05041
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/05041 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMFM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Août 2025 Date de saisine : 07 Août 2025 Nature de l'affaire : Baux d'habitation - Demande en
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ca other ca_paris n° 25/05041
CA Paris, 19 sept. 2025, RG 25/05041
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05041 - N° Portal
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