Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/05046
CA Paris, 2 juill. 2026, RG 25/05046
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 02 JUILLET 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05046 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLAI5 Décision dé
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/05046
CA Versailles, 5 juin 2026, RG 25/05046
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48J Ch 1-6 Surendettement ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 05 JUIN 2026 N° RG 25/05046 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMFV AFFAIRE : [U] [Q] C/ S.A. D'HLM [1] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Juillet 202
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ca other ca_paris n° 25/05046
CA Paris, 26 mars 2026, RG 25/05046
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 26 MARS 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05046 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLWLN Décision déférée à la Cour : Ju
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ca other ca_rennes n° 25/05046
CA Rennes, 18 févr. 2026, RG 25/05046
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°109 N° RG 25/05046 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WDXF M. [D] [Q] C/ - S.A.S. [1] - S.C.P. [2] (Commissaire à l'exécution du plan de la SAS [1]) Sur appel du jugement du C.P.H. de NANTES du 30/06/2025 RG : 2022/1907 Appel sur la com
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ca other ca_paris n° 25/05046
CA Paris, 19 sept. 2025, RG 25/05046
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/05046 - N° P
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