Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/05046
CA Paris, 2 juill. 2026, RG 25/05046
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 02 JUILLET 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05046 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLAI5 Décision dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/05046
TJ 77288, 5 juin 2026, RG 25/05046
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05046 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IFBG Minute signée électroniquement JUGEMENT du 05/06/2026 Monsieur [R] [E] [B] [D] [M] C/ Monsieur [V] [K] [J] [G] Madame [L] [C]
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/05046
CA Versailles, 5 juin 2026, RG 25/05046
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48J Ch 1-6 Surendettement ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 05 JUIN 2026 N° RG 25/05046 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMFV AFFAIRE : [U] [Q] C/ S.A. D'HLM [1] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Juillet 202
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05046
TJ 75056, 4 juin 2026, RG 25/05046
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : FRANCE TRAVAIL Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05046 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA65V N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 04 juin
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tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement tj31555 n° 25/05046
TJ 31555, 18 mai 2026, RG 25/05046
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/05046 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UUKL OBJET : Résolution du plan et liquidation judiciaire NAC : 4AG AFFAIRE : [X] [G] [E] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT DU 18 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’a
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ca other ca_paris n° 25/05046
CA Paris, 26 mars 2026, RG 25/05046
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 26 MARS 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05046 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLWLN Décision déférée à la Cour : Ju
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ca other ca_rennes n° 25/05046
CA Rennes, 18 févr. 2026, RG 25/05046
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°109 N° RG 25/05046 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WDXF M. [D] [Q] C/ - S.A.S. [1] - S.C.P. [2] (Commissaire à l'exécution du plan de la SAS [1]) Sur appel du jugement du C.P.H. de NANTES du 30/06/2025 RG : 2022/1907 Appel sur la com
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05046
TJ 77284, 28 janv. 2026, RG 25/05046
Min N° 26/00077 N° RG 25/05046 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFOE S.A.S. VALORMAX C/ S.A.S. SOLUT IT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 28 janvier 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. VALORMAX [Adresse 1] [Localité 4] représentée par M. [D] [R] DÉFENDERESSE
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05046
TJ 13055, 19 janv. 2026, RG 25/05046
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Avril 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 19 Janvier 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ..................................
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05046
TJ 77284, 11 déc. 2025, RG 25/05046
Annexe TJ [Localité 15] - (rétentions administratives) N° RG 25/05046 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Décembre 2025
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ca other ca_paris n° 25/05046
CA Paris, 19 sept. 2025, RG 25/05046
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/05046 - N° P
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83050 n° 25/05046
TJ 83050, 10 juill. 2025, RG 25/05046
RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 10] [Localité 3] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 25/05046 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KYUB. N° minute : 91/2025 ORDONNANCE Nous, Annabelle
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tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 25/05046
TJ 75056, 12 juin 2025, RG 25/05046
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 25/05046 N° Portalis 352J-W-B7J-C7R5L Contradictoire N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 12 juin 2025 DEMANDERESSE Madame [W] [T] repr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/05046
TJ 13055, 16 mai 2025, RG 25/05046
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 16 Mai 2025 N°Minute : 25/467 N° RG 25/05046 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6MRB Demandeur Monsieur le PREFET - [Localité 7] (AGENCE RÉGIONALE DE LA SANTE) [Adresse 1
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