Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca renvoi ca_aix_provence n° 25/05049
CA Aix Provence, 20 mai 2026, RG 25/05049
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 25/05049 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOX5T Ordonnance n° 2026 / M120 Madame [F] [A] épouse [H] représentée par Me Thomas MEULIEN, membre de l'association COUTELIER, avocat au barreau de TOULON substituée par Me M
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ca other ca_paris n° 25/05049
CA Paris, 26 mars 2026, RG 25/05049
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 26 MARS 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05049 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLWLS Décision déférée à la Cour : Ju
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ca other ca_paris n° 25/05049
CA Paris, 20 sept. 2025, RG 25/05049
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05049 - N° Portal
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ca other ca_paris n° 25/05049
CA Paris, 13 mai 2025, RG 25/05049
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 13 MAI 2025 (n° , 4 pages) SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE D'UN ARRÊT RENDU LE 11 FÉVRIER 2025 PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS, PÔLE 4-CHAMBRE 4 Numéro d'inscription au
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