Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/05049
TJ 42218, 25 août 2026, RG 25/05049
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05049 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7C3 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 Août 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPERRON
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 25/05049
TJ 37261, 20 juill. 2026, RG 25/05049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] PREMIERE CHAMBRE [Localité 1], le 20 Juillet 2026 N° RG 25/05049 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J3HX DEMANDEUR Monsieur [S] [F] Rep/assistant : Maître Daniel JACQUES de la SELAS ABRS ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOURS DEFENDERESSES CPAM D’[Localité 2]
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ca renvoi ca_aix_provence n° 25/05049
CA Aix Provence, 20 mai 2026, RG 25/05049
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 25/05049 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOX5T Ordonnance n° 2026 / M120 Madame [F] [A] épouse [H] représentée par Me Thomas MEULIEN, membre de l'association COUTELIER, avocat au barreau de TOULON substituée par Me M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05049
TJ 13055, 4 mai 2026, RG 25/05049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audienc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05049
TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 25/05049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 20 Janvier 2026 GROSSE : Le 28 avril 20
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ca other ca_paris n° 25/05049
CA Paris, 26 mars 2026, RG 25/05049
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 26 MARS 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05049 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLWLS Décision déférée à la Cour : Ju
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/05049
TJ 77288, 16 mars 2026, RG 25/05049
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05049 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IFLE Minute signée électroniquement JUGEMENT du 16/03/2026 S.A. Adoma C/ Madame [J] [O] Copie exécutoire délivrée le (voir m
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05049
TJ 75056, 13 mars 2026, RG 25/05049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05049 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA657 N° MINUTE : 4/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 13 mars 2026 (Articles 394 et 395
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/05049
TJ 77284, 11 mars 2026, RG 25/05049
Min N° 26/00237 N° RG 25/05049 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFOJ S.A. D’HLM CLESENCE C/ Mme, [E], [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 mars 2026 DEMANDERESSE : S.A. D’HLM CLESENCE, [Adresse 1], [Localité 1] représentée par le cabinet JOVE-LAN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05049
TJ 77284, 11 déc. 2025, RG 25/05049
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/05049 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Décembre 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05049
TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 25/05049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [C], Madame [K] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05049 - N° Portalis 352J-W-B7J-C75GX N° MINUTE : 14 JCP JUGEMENT rendu l
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ca other ca_paris n° 25/05049
CA Paris, 20 sept. 2025, RG 25/05049
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05049 - N° Portal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/05049
TJ 83050, 17 sept. 2025, RG 25/05049
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 25/05049 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KYB6 MINUTE n° : 2025/ 101 DATE : 17 Septembre 2025 PRESIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JAC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05049
TJ 93008, 12 août 2025, RG 25/05049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/05049 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3EA2 Minute : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 7] Représentant : Me Nathalie F
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 25/05049
TJ 93008, 7 juin 2025, RG 25/05049
AFFAIRE N° RG 25/05049 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3I2J COUR D’APPEL DE [Localité 3] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/05049 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3I2J MINUTE N° RG 25/05049 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3I2J ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en z
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ca other ca_paris n° 25/05049
CA Paris, 13 mai 2025, RG 25/05049
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 13 MAI 2025 (n° , 4 pages) SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE D'UN ARRÊT RENDU LE 11 FÉVRIER 2025 PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS, PÔLE 4-CHAMBRE 4 Numéro d'inscription au
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