Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 25/05052
CA Bordeaux, 4 juin 2026, RG 25/05052
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 JUIN 2026 N° RG 25/05052 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OOAI S.A.R.L. ACEMO c/ S.A. AXA FRANCE IARD Nature de la décision : AU FOND
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ca annulation ca_amiens n° 25/05052
CA Amiens, 28 mai 2026, RG 25/05052
ARRET N° [D] C/ S.E.L.A.R.L. SELARL [Q] [F] LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'AMIENS FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 28 MAI 2026 N° RG 25/05052 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JQVE JUGEMENT DU TRI
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ca other ca_versailles n° 25/05052
CA Versailles, 13 mai 2026, RG 25/05052
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 25/05052 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMGE Du 13 MAI 2026 Copies exécutoires délivrées le : à : Mme [G] [L] [C] Me Frédéric HOUSSAIS Batonnier ORDONNANCE LE TREIZE MAI DEUX MI
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ca other ca_rennes n° 25/05052
CA Rennes, 18 févr. 2026, RG 25/05052
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°113 N° RG 25/05052 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WDXR M. [C] [V] C/ - S.A.S. [1] ([2]) - S.C.P. [3] (Commissaire à l'exécution du plan de redressement de la S.A.S. [1]) Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 30/06/2025 RG :
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05052
CA Paris, 20 sept. 2025, RG 25/05052
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05052 - N° Portal
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ca other ca_paris n° 25/05052
CA Paris, 26 juin 2025, RG 25/05052
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 26 JUIN 2025 (n° 284 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05052 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLAJW Décision déféré
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