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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05052
TJ 13055, 7 juill. 2026, RG 25/05052
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 Numéro de recours: N° RG 25/05052 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7IR2 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [V] [B] née le 20 Décembre 1989 à domiciliée : che
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ca other ca_bordeaux n° 25/05052
CA Bordeaux, 4 juin 2026, RG 25/05052
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 JUIN 2026 N° RG 25/05052 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OOAI S.A.R.L. ACEMO c/ S.A. AXA FRANCE IARD Nature de la décision : AU FOND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05052
TJ 13055, 1 juin 2026, RG 25/05052
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 01 Juin 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI , Greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience pu
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ca annulation ca_amiens n° 25/05052
CA Amiens, 28 mai 2026, RG 25/05052
ARRET N° [D] C/ S.E.L.A.R.L. SELARL [Q] [F] LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'AMIENS FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 28 MAI 2026 N° RG 25/05052 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JQVE JUGEMENT DU TRI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/05052
TJ 42218, 18 mai 2026, RG 25/05052
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05052 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7DC 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Magistrat à ti
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ca other ca_versailles n° 25/05052
CA Versailles, 13 mai 2026, RG 25/05052
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 25/05052 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMGE Du 13 MAI 2026 Copies exécutoires délivrées le : à : Mme [G] [L] [C] Me Frédéric HOUSSAIS Batonnier ORDONNANCE LE TREIZE MAI DEUX MI
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj13001 n° 25/05052
TJ 13001, 7 mai 2026, RG 25/05052
MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/05052 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M5M7 AFFAIRE : [I] [J] [L] / S.A.S. SOCIETE EOS FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 07 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05052
TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 25/05052
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Juin 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 02 Avril 2026 GROSSE : Le 04 juin 2026 à Me NAUDIN Le .....................
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/05052
TJ 30189, 31 mars 2026, RG 25/05052
Copie délivrée à la SELARL HCPL TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 31 Mars 2026 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 25/05052 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHBQ JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisième Chambre Civile, a, dans l'affaire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/05052
TJ 06069, 17 mars 2026, RG 25/05052
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me MARY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 17 Mars 2026 DÉCISION N° 2026/110 N° RG 25/05052 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QNSJ DEMANDERESSE : S.
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ca other ca_rennes n° 25/05052
CA Rennes, 18 févr. 2026, RG 25/05052
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°113 N° RG 25/05052 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WDXR M. [C] [V] C/ - S.A.S. [1] ([2]) - S.C.P. [3] (Commissaire à l'exécution du plan de redressement de la S.A.S. [1]) Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 30/06/2025 RG :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/05052
TJ 38185, 29 janv. 2026, RG 25/05052
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/05052 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MT5M Copie exécutoire délivrée le : 29 Janvier 2026 à :Maître Serge ALMODOVAR de la SELARL RETEX ALMODOVAR AVOCATS Copie certifiée conforme délivrée le :29 Janvier 2026 à :Monsieur,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05052
TJ 77284, 12 déc. 2025, RG 25/05052
Dossier N° RG 25/05052 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Décembre 2025 Dossier N° RG 25/05052 Nous, Claire E
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05052
CA Paris, 20 sept. 2025, RG 25/05052
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05052 - N° Portal
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/05052
TJ 59350, 16 sept. 2025, RG 25/05052
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 25/05052 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLDJ JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE DEBUSSY sise [Adresse 2] représenté par son syndic CITYA DESCAMPIAUX VAUBAN, pris en la personne de s
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj83050 n° 25/05052
TJ 83050, 7 juill. 2025, RG 25/05052
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN ■ cabinet du juge des libertés et de la détention N° MINUTE 2025/62 N° RG : 25/05052 [X] née [R] [D] ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT MAINTIEN Nous, Annabelle SALAUZE, Juge des libertés et
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ca other ca_paris n° 25/05052
CA Paris, 26 juin 2025, RG 25/05052
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 26 JUIN 2025 (n° 284 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05052 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLAJW Décision déféré
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