Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/05066
CA Versailles, 13 mai 2026, RG 25/05066
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 25/05066 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMIC Du 13 mai 2026 Copies exécutoires délivrées le : à : M. [E] M. [V] SARL BABYMAGE Batonnier ORDONNANCE LE TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT S
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ca other ca_paris n° 25/05066
CA Paris, 2 déc. 2025, RG 25/05066
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 25/05066 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLAMC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Mars 2025 Date de saisine : 24 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers e
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ca other ca_paris n° 25/05066
CA Paris, 22 sept. 2025, RG 25/05066
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/05066 - N° P
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