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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 25/05074 Tout effacer
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  • ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/05074

    CA Versailles, 7 mai 2026, RG 25/05074

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2026 N° RG 25/05074 N° Portalis DBV3-V-B7J-XMIW AFFAIRE : ENTREPRISE INDIVIDUELLE [M] [S] C/ S.C.I. LES FOSSETTES DE GÉNICOURT Décision déférée à la cour : Or

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd6f63cdc6046d4701fff4
  • ca other ca_aix_provence n° 25/05074

    CA Aix Provence, 2 oct. 2025, RG 25/05074

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/05074 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOX7F Chambre 3-1 COPIE AU DOSSIER Affaire : Association ASSOCIATION ECOLOGIQUE MARITIME DE [Localité 5] Association à l'enseigne AEMC, prise en la personne de son représentant léga

    Lire la décision → Vérifier la source 68df5f1338ac3a658931ddbd
  • ca other ca_paris n° 25/05074

    CA Paris, 22 sept. 2025, RG 25/05074

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05074 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68d22ad7f06214b5a5be7532
  • ca other ca_lyon n° 25/05074

    CA Lyon, 22 juin 2025, RG 25/05074

    N° RG 25/05074 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QNOV Nom du ressortissant : [J] [P] [P] C/ PREFET DE LA DRÔME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 JUIN 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Bénédicte MASSO

    Lire la décision → Vérifier la source 685cddf62586a5f4b2c1d980

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1