Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/05076
CA Paris, 16 janv. 2026, RG 25/05076
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 16 JANVIER 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05076 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLANB Décision déf
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ca other ca_montpellier n° 25/05076
CA Montpellier, 18 nov. 2025, RG 25/05076
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/05076 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2EX - ORDONNANCE N°2025-92 APPELANTE : S.A.S. LE FIGUIER prise en la personne de son représentant légal domicilié à son établissement [Adresse 2] siège [Adresse 1]
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ca other ca_paris n° 25/05076
CA Paris, 16 oct. 2025, RG 25/05076
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 N° RG 25/05076 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLANB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Mars 2025 Date de saisine : 24 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande en réparation des dommag
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ca other ca_paris n° 25/05076
CA Paris, 22 sept. 2025, RG 25/05076
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05076 - N° Portal
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ca other ca_lyon n° 25/05076
CA Lyon, 22 juin 2025, RG 25/05076
N° RG 25/05076 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QNOX Nom du ressortissant : [W] [B] [B] C/ MME LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 JUIN 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Bénédicte MA
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