Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 25/05078 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 21 ms · tri date
  • ca other ca_versailles n° 25/05078

    CA Versailles, 7 mai 2026, RG 25/05078

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2026 N° RG 25/05078 N° Portalis DBV3-V-B7J-XMI7 AFFAIRE : S.A.R.L. ROYAL 28 C/ S.A.S. FAIR IMPACT REAL ESTATE III Décision déférée à la cour : Ordonnance ren

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd6f60cdc6046d4701ff32
  • ca other ca_montpellier n° 25/05078

    CA Montpellier, 14 avr. 2026, RG 25/05078

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 14 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05078 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2E3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER - N° RG F 2025 01267 APPELA

    Lire la décision → Vérifier la source 69df22ffcdc6046d4748192f
  • ca other ca_paris n° 25/05078

    CA Paris, 10 déc. 2025, RG 25/05078

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 10 DÉCEMBRE 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05078 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLANF Décisi

    Lire la décision → Vérifier la source 693a8faa3e607b3c211511b6
  • ca other ca_bordeaux n° 25/05078

    CA Bordeaux, 24 oct. 2025, RG 25/05078

    JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [Z] [G] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 3], Madame [L] [G] -------------------------- N° RG 25/05078 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 6901af41748a422ad953cbd9
  • ca other ca_paris n° 25/05078

    CA Paris, 22 sept. 2025, RG 25/05078

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05078 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 68d22ad7f06214b5a5be752a
  • ca other ca_lyon n° 25/05078

    CA Lyon, 23 juin 2025, RG 25/05078

    N° RG 25/05078 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QNOZ Nom du ressortissant : [Q] [H] [B] [D] PREFET DE L'ALLIER PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [B] [D] PREFET DE L'ALLIER COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 23 JUIN

    Lire la décision → Vérifier la source 685cddf62586a5f4b2c1d978

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1