Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/05078
TJ 67482, 16 juill. 2026, RG 25/05078
N° RG 25/05078 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUHA TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Z] [Adresse 1] [Localité 1] [Z] Civil N° RG 25/05078 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUHA Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître le Le Greffier Me Christine BOUDET Me André TURTON RÉPUBLIQUE FRANÇAI
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ca other ca_versailles n° 25/05078
CA Versailles, 7 mai 2026, RG 25/05078
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2026 N° RG 25/05078 N° Portalis DBV3-V-B7J-XMI7 AFFAIRE : S.A.R.L. ROYAL 28 C/ S.A.S. FAIR IMPACT REAL ESTATE III Décision déférée à la cour : Ordonnance ren
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ca other ca_montpellier n° 25/05078
CA Montpellier, 14 avr. 2026, RG 25/05078
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 14 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05078 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2E3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER - N° RG F 2025 01267 APPELA
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/05078
TJ 77288, 20 janv. 2026, RG 25/05078
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05078 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-ID5Q Minute signée électroniquement JUGEMENT du 20/01/2026 Association ONLE S.A. SEYNA C/ Madame [E] [X] Copie ex
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05078
TJ 75056, 9 janv. 2026, RG 25/05078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Association AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE UNION DES PECHEURS DE [Localité 6] ET DE LA SEINE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hervé CASSEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/05078
TJ 75056, 19 déc. 2025, RG 25/05078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [S] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas BERTHIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/05078 - N° Portalis 352J-W-B7J-C75NY N° MINUTE : 7 ORDONNANCE DE REFERE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/05078
TJ 77284, 13 déc. 2025, RG 25/05078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 13 Décembre 2025 Dos
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ca other ca_paris n° 25/05078
CA Paris, 10 déc. 2025, RG 25/05078
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 10 DÉCEMBRE 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05078 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLANF Décisi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/05078
TJ 33063, 30 oct. 2025, RG 25/05078
N° RG 25/05078 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2QJ3 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 72A N° RG 25/05078 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2QJ3 Minute AFFAIRE : S.D.C. Résidence [9] sise [Adresse 2] C/ [P] [S] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL JURICAB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PR
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ca other ca_bordeaux n° 25/05078
CA Bordeaux, 24 oct. 2025, RG 25/05078
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [Z] [G] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 3], Madame [L] [G] -------------------------- N° RG 25/05078 - N° Po
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ca other ca_paris n° 25/05078
CA Paris, 22 sept. 2025, RG 25/05078
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05078 - N° Portal
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/05078
TJ 45234, 16 sept. 2025, RG 25/05078
COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/05078 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJM4 Minute N°25/01206 ORDONNANCE statuant sur la première prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 16 Septembre 2025 Le 16 Septemb
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ca other ca_lyon n° 25/05078
CA Lyon, 23 juin 2025, RG 25/05078
N° RG 25/05078 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QNOZ Nom du ressortissant : [Q] [H] [B] [D] PREFET DE L'ALLIER PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [B] [D] PREFET DE L'ALLIER COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 23 JUIN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/05078
TJ 13055, 16 mai 2025, RG 25/05078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 16 Mai 2025 N°Minute : 25/468 N° RG 25/05078 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6MUG Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [8] [Adresse 3] [Localité 1] Non comparant Défen
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