Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/05092
CA Versailles, 5 juin 2026, RG 25/05092
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48A Ch 1-6 Surendettement ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 05 JUIN 2026 N° RG 25/05092 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMKG AFFAIRE : [D] [C] C/ S.A. D'HLM [1] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Juillet 20
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ca other ca_aix_provence n° 25/05092
CA Aix Provence, 20 janv. 2026, RG 25/05092
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 25/05092 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOYEU Ordonnance n° 2026/M23 S.A.S. TOUT POUR LE PAYSAGE Prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Me Françoise BOULAN substituée par Me C
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ca other ca_lyon n° 25/05092
CA Lyon, 15 oct. 2025, RG 25/05092
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 908 C.P.C.) N° RG 25/05092 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QNPU Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 5], décision attaquée en date du 11 Avril 2025, enregistrée sous le n
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ca other ca_paris n° 25/05092
CA Paris, 23 sept. 2025, RG 25/05092
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05092 - N° Port
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