Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/05100
CA Rennes, 28 mai 2026, RG 25/05100
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°182/2026 N° RG 25/05100 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WD3G M. [S] [N] C/ S.A.S.U. [1] RG CPH : 2023-7040 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conf
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ca other ca_bordeaux n° 25/05100
CA Bordeaux, 23 mars 2026, RG 25/05100
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 MARS 2026 N° RG 25/05100 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OODH S.C.E.A. CHATEAU DES TOURS c/ SCP SILVESTRI [K] MSA DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU
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ca other ca_paris n° 25/05100
CA Paris, 23 sept. 2025, RG 25/05100
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05100 - N° Portal
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ca other ca_versailles n° 25/05100
CA Versailles, 11 août 2025, RG 25/05100
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre civile 1-7 Code nac : 14P N° N° RG 25/05100 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMK7 (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le cod
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ca other ca_paris n° 25/05100
CA Paris, 9 juill. 2025, RG 25/05100
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05100 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLAPQ Dé
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