Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05100
TJ 13055, 10 août 2026, RG 25/05100
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 10 Août 2026 Président : Mme FUSINA Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Mai 2026 GROSSE : Le 10 Août 2026 à Me Caroline GIRAUD Le ................................................... à Me
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05100
TJ 75056, 9 juill. 2026, RG 25/05100
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 25/05100 - N° Portalis 352J-W-B7J-C[Immatriculation 1] N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 09 Juillet 2026 DEMANDERESSE Madame [W] [P] [Adresse 1]
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ca other ca_rennes n° 25/05100
CA Rennes, 28 mai 2026, RG 25/05100
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°182/2026 N° RG 25/05100 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WD3G M. [S] [N] C/ S.A.S.U. [1] RG CPH : 2023-7040 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conf
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj77288 n° 25/05100
TJ 77288, 20 mai 2026, RG 25/05100
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/05100 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGZF Affaire : Madame [H] [B] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 20 MAI 2026 Après débats à l’audience du 03 avril
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/05100
TJ 59350, 7 mai 2026, RG 25/05100
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 07 Mai 2026 N° chambre : Chambre 01 N° RG 25/05100 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPXB DEMANDERESSE : S.A.R.L. GRAND PLAYGROUND LILLE, demeurant [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Fabrice CHATELAIN, avocat au barreau de LILLE, Me
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tj Accorde une provision tj13055 n° 25/05100
TJ 13055, 6 mai 2026, RG 25/05100
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 06 Mai 2026 - Délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 07 Janvier 2026 N° RG 25/05100 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7DOF Gro
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05100
TJ 75056, 15 avr. 2026, RG 25/05100
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Audrey DONTOT, Me Michael HADDAD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05100 - N° Portalis 352J-W-B7J-C75RP N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 15 avril 2026 DEMANDERESSE Madame
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ca other ca_bordeaux n° 25/05100
CA Bordeaux, 23 mars 2026, RG 25/05100
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 MARS 2026 N° RG 25/05100 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OODH S.C.E.A. CHATEAU DES TOURS c/ SCP SILVESTRI [K] MSA DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05100
TJ 77284, 15 déc. 2025, RG 25/05100
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/05100 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 15 Décembre 2025
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/05100
TJ 45234, 24 nov. 2025, RG 25/05100
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/05100 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJOZ JUGEMENT DU 24 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS, MTT Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. [Adresse 2], dont le siège social est sis [Adresse
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ca other ca_paris n° 25/05100
CA Paris, 23 sept. 2025, RG 25/05100
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05100 - N° Portal
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/05100
TJ 83050, 17 sept. 2025, RG 25/05100
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/05100 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KYF2 MINUTE n° : 2025/523 DATE : 17 Septembre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Madame Gaëlle CORNE D
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ca other ca_versailles n° 25/05100
CA Versailles, 11 août 2025, RG 25/05100
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre civile 1-7 Code nac : 14P N° N° RG 25/05100 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMK7 (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le cod
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ca other ca_paris n° 25/05100
CA Paris, 9 juill. 2025, RG 25/05100
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05100 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLAPQ Dé
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