Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 25/05104
CA Bordeaux, 6 mai 2026, RG 25/05104
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 6 MAI 2026 N° RG 25/05104 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OODP S.C.E.A. CHATEAU LE COUVENT c/ SCP [O] [Z] MSA DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_aix_provence n° 25/05104
CA Aix Provence, 5 mars 2026, RG 25/05104
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 05 MARS 2026 N° 2026/145 Rôle N° RG 25/05104 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOYFT SARL LUX SECURE C/ [V] [Q] [W] [Q] [S] [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle FICI Me Agnès E
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05104
CA Paris, 23 sept. 2025, RG 25/05104
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05104 - N° Portal
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ca other ca_versailles n° 25/05104
CA Versailles, 12 août 2025, RG 25/05104
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/05104 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMLT Du 12 AOUT 2025 ORDONNANCE LE DOUZE AOUT DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Cyril ROTH, Pré
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