Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/05104
TJ 77288, 25 août 2026, RG 25/05104
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05104 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGJN Minute signée électroniquement JUGEMENT du 25/08/2026 S.A.S. PETIT FORESTIER MEUBLES C/ Compagnie d’assurance MAPA MUTUELLE D’ASSURANCE Copie exécutoire déliv
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05104
TJ 13055, 18 juin 2026, RG 25/05104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 18 Juin 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 07 Avril 2026 GROSSE : Le 18 juin 2026 à Me Prisca VITALI Le ...............................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/05104
TJ 91228, 4 juin 2026, RG 25/05104
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 04 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/05104 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QTXI NAC : 72A Jugement Rendu le 04 Juin 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des Copropriétaires de la [Adresse 1] situé [Adresse
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05104
TJ 13055, 18 mai 2026, RG 25/05104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 18 Mai 2026 - délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience p
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ca other ca_bordeaux n° 25/05104
CA Bordeaux, 6 mai 2026, RG 25/05104
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 6 MAI 2026 N° RG 25/05104 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OODP S.C.E.A. CHATEAU LE COUVENT c/ SCP [O] [Z] MSA DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_aix_provence n° 25/05104
CA Aix Provence, 5 mars 2026, RG 25/05104
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 05 MARS 2026 N° 2026/145 Rôle N° RG 25/05104 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOYFT SARL LUX SECURE C/ [V] [Q] [W] [Q] [S] [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle FICI Me Agnès E
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/05104
TJ 67482, 16 févr. 2026, RG 25/05104
N° RG 25/05104 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUKR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 25/05104 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUKR Minute n° ☐ Copie exec. à :
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tj Sursis à statuer tj75056 n° 25/05104
TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 25/05104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me DRAGHI-ALONSO, Me ARNAUD, Me MAULER, Me GICQUEL, Me HUSSON-FORTIN, Me MONTERET AMAR, Me BERTIN, Me LORIZON ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 25/05104 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7VAK N° MINUTE : 2
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/05104
TJ 77284, 15 déc. 2025, RG 25/05104
Dossier N° RG 25/05092 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnan
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05104
CA Paris, 23 sept. 2025, RG 25/05104
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05104 - N° Portal
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ca other ca_versailles n° 25/05104
CA Versailles, 12 août 2025, RG 25/05104
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/05104 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMLT Du 12 AOUT 2025 ORDONNANCE LE DOUZE AOUT DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Cyril ROTH, Pré
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/05104
TJ 93008, 13 juin 2025, RG 25/05104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX [Localité 6] DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 25/05104 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JDM MINUTE: 25/1114 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du sièg
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