Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
ca other ca_paris n° 25/05106
CA Paris, 23 sept. 2025, RG 25/05106
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05106 - N° Port
-
ca other ca_lyon n° 25/05106
CA Lyon, 24 juin 2025, RG 25/05106
N° RG 25/05106 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QNQQ Nom du ressortissant : [D] [L] [L] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 JUIN 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MEST
-
ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/05106
CA Aix Provence, 11 juin 2025, RG 25/05106
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/05106 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOYFY Chambre 1-9 Ordonnance n° 2025/M066 Mme [C] [D] Représentant : Me Eric GENEVOIS, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante M. [Z] [E] Intimé ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles