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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 25/05111 Tout effacer
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  • ca other ca_aix_provence n° 25/05111

    CA Aix Provence, 5 mars 2026, RG 25/05111

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 05 MARS 2026 N° 2026/146 Rôle N° RG 25/05111 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOYGV S.A.R.L. MGI NAUTIC C/ SCI LES LAVANDES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile GONTARD QUINTRIC Me P

    Lire la décision → Vérifier la source 69aaeb9ecdc6046d47bc2f9e
  • ca other ca_paris n° 25/05111

    CA Paris, 17 nov. 2025, RG 25/05111

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 17 NOVEMBRE 2025 (n° 877 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05111 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLXEC Nature de l'acte de sa

    Lire la décision → Vérifier la source 691c4d5a8b6588a4f898e6fe
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05111

    CA Paris, 23 sept. 2025, RG 25/05111

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05111 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 68d37c548502ba1fdff90bc5

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1