Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/05127
CA Montpellier, 10 mars 2026, RG 25/05127
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 10 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05127 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2HX Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN N° RG 2025f01277 APP
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05127
CA Paris, 10 nov. 2025, RG 25/05127
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL DU 10 NOVEMBRE 2025 (N° 867 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05127 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLXH7 Nature de l'ac
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ca other ca_paris n° 25/05127
CA Paris, 24 sept. 2025, RG 25/05127
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05127 - N° Portal
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ca other ca_versailles n° 25/05127
CA Versailles, 13 août 2025, RG 25/05127
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/05127 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMNC Du 13 AOUT 2025 ORDONNANCE LE TREIZE AOUT DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Raphaël TRARIE
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ca annulation ca_paris n° 25/05127
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 25/05127
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05127 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLARU Décision déférée
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