Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 25/05130
CA Bordeaux, 4 juin 2026, RG 25/05130
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 JUIN 2026 N° RG 25/05130 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OOFE [O] [W] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C33063-2025-017035 du 01/12/2025 accordée par le bureau d'aide j
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ca other ca_douai n° 25/05130
CA Douai, 26 mars 2026, RG 25/05130
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 26/03/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/05130 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WN7M Jugement (N° 21-002743) rendu le 25 Avril 2022 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1]
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ca other ca_paris n° 25/05130
CA Paris, 9 oct. 2025, RG 25/05130
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025 (n° 403 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05130 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLAR3 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 Mars 2025-C
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05130
CA Paris, 24 sept. 2025, RG 25/05130
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05130 - N° Portal
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ca other ca_versailles n° 25/05130
CA Versailles, 13 août 2025, RG 25/05130
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/05130 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMNJ Du 13 AOUT 2025 ORDONNANCE LE TREIZE AOUT DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Raphaël TRARIE
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ca other ca_lyon n° 25/05130
CA Lyon, 24 juin 2025, RG 25/05130
N° RG 25/05130 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QNRP Nom du ressortissant : [X] [L] [L] C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 JUIN 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT
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