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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/05130

    TJ 13055, 8 juill. 2026, RG 25/05130

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 08 Juillet 2026 Numéro de recours: N° RG 25/05130 - N° Portalis DBW3-W-B7J-[Immatriculation 1] AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [I] [U] né le 16 Septembre 1980 à [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc208d6da0419628c8235
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/05130

    TJ 67482, 30 juin 2026, RG 25/05130

    N° RG 25/05130 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUMG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/05130 N° Portalis DB2E-W-B7J-NUMG Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Anoja RAJAT Le Le Greffier Me Anoja RAJAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

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  • ca other ca_bordeaux n° 25/05130

    CA Bordeaux, 4 juin 2026, RG 25/05130

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 JUIN 2026 N° RG 25/05130 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OOFE [O] [W] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C33063-2025-017035 du 01/12/2025 accordée par le bureau d'aide j

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/05130

    TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 25/05130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 27 Avril 2026 - délibéré prorogé Président : Madame MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique l

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05130

    TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 25/05130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stanislas DE JORNA ; Monsieur [V] [R] ; Madame [E] [R] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05130 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBAA6 N° MINUTE : JUGEMEN

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  • ca other ca_douai n° 25/05130

    CA Douai, 26 mars 2026, RG 25/05130

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 26/03/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/05130 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WN7M Jugement (N° 21-002743) rendu le 25 Avril 2022 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1]

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06069 n° 25/05130

    TJ 06069, 26 févr. 2026, RG 25/05130

    1 CCC DOSSIER + 1 CC Me [Localité 1] MUSARRA Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 26 FEVRIER 2026 S.D.C. [Adresse 1] ETATS UNIS c/ S.C.I. COREAL INVEST DÉCISION N° : 2026

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05130

    TJ 77284, 18 déc. 2025, RG 25/05130

    Annexe TJ [Localité 15] - (rétentions administratives) N° RG 25/05130 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 18 Décembre 2025

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  • ca other ca_paris n° 25/05130

    CA Paris, 9 oct. 2025, RG 25/05130

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025 (n° 403 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05130 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLAR3 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 Mars 2025-C

    Lire la décision → Vérifier la source 68e894a0d8f6cc6d55dd3f2c
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05130

    CA Paris, 24 sept. 2025, RG 25/05130

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05130 - N° Portal

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  • ca other ca_versailles n° 25/05130

    CA Versailles, 13 août 2025, RG 25/05130

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/05130 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMNJ Du 13 AOUT 2025 ORDONNANCE LE TREIZE AOUT DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Raphaël TRARIE

    Lire la décision → Vérifier la source 689d6e9c41c9b03bb3ff03b2
  • ca other ca_lyon n° 25/05130

    CA Lyon, 24 juin 2025, RG 25/05130

    N° RG 25/05130 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QNRP Nom du ressortissant : [X] [L] [L] C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 JUIN 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT

    Lire la décision → Vérifier la source 685cddf52586a5f4b2c1d966
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 25/05130

    TJ 35238, 23 juin 2025, RG 25/05130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] service des hospitalisations sous contrainte N° RG 25/05130 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LVO2 Minute n° 25/00508 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant sans audience selon une procédure écrite par décision co

    Lire la décision → Vérifier la source 685c41690a00405eb741ede5
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 25/05130

    TJ 33063, 21 juin 2025, RG 25/05130

    TJ BORDEAUX (rétentions administratives) RG N° RG 25/05130 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2RWA Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet de Catherine BONNICI Dossier n° N° RG 25/05130 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2RWA ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLON

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05130

    TJ 75056, 18 juin 2025, RG 25/05130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à : - Me Richard WILLEMANT #J0106 - Me Alexandra NERI #J0025 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 25/05130 N° Portalis 352J-W-B7J-C7W5Y N° MINUTE : Assignations du : 14,15 et 16 avril 2025 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 685304c93dab2c52f54ec330
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/05130

    TJ 93008, 13 juin 2025, RG 25/05130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 25/05130 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JLC MINUTE: 25/1116 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny désigné par le président en a

    Lire la décision → Vérifier la source 684c675eb34a5cb0e4890e28

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1