Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/05133
CA Versailles, 25 mars 2026, RG 25/05133
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MARS 2026 N° RG 25/05133 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMNS AFFAIRE : S.A.S.U. PRICEWATERHOUSECOOPERS ADVISORY C/ S.A. WAVESTONE Décision déférée à la cour :
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ca other ca_aix_provence n° 25/05133
CA Aix Provence, 13 nov. 2025, RG 25/05133
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 1] Chambre 4-4 Ordonnance n° 2025/M ORDONNANCE D'INCIDENT DU 13 NOVEMBRE 2025 Rôle N° RG 25/05133 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOYKH [P] [W] C/ S.A. SOLO
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05133
CA Paris, 24 sept. 2025, RG 25/05133
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05133 - N° Portal
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