Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/05133
TJ 42218, 25 juin 2026, RG 25/05133
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05133 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7IZ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05133
TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 25/05133
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [J] Copie exécutoire délivrée à : Me MANCHUEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05133 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBABF N° MINUTE : 2/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 02 avril 2026 DEMAN
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/05133
CA Versailles, 25 mars 2026, RG 25/05133
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MARS 2026 N° RG 25/05133 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMNS AFFAIRE : S.A.S.U. PRICEWATERHOUSECOOPERS ADVISORY C/ S.A. WAVESTONE Décision déférée à la cour :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/05133
TJ 69123, 19 mars 2026, RG 25/05133
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE RW N° RG 25/05133 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3V5H Minute : du : 19/03/2026 JUGEMENT S.D.C., [G] - ALLEE DES CEDRES - AV. BEL AIR - RUE JEAN VOILLOT 69100 VILLEURBANNE C/
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05133
TJ 75056, 29 janv. 2026, RG 25/05133
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05133 - N° Portalis 352J-W-B7J-C75Y2 N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 29
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/05133
TJ 06069, 2 janv. 2026, RG 25/05133
1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me [T] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 02 JANVIER 2026 Syndic. de copro. [R] c/ [P] [S] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/05133 - N° Portal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/05133
TJ 38185, 18 déc. 2025, RG 25/05133
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Ch4.3 JCP N° RG 25/05133 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MUFK Copie exécutoire délivrée le : 18 Décembre 2025 à :Maître Cécile RICARD de la SCP RICARD Copie certifiée conforme délivrée le :18 Décembre 2025 à :Monsieur [V] [J] TRIBUNAL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/05133
TJ 77284, 18 déc. 2025, RG 25/05133
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 18 Décembre 2025 Dos
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ca other ca_aix_provence n° 25/05133
CA Aix Provence, 13 nov. 2025, RG 25/05133
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 1] Chambre 4-4 Ordonnance n° 2025/M ORDONNANCE D'INCIDENT DU 13 NOVEMBRE 2025 Rôle N° RG 25/05133 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOYKH [P] [W] C/ S.A. SOLO
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05133
CA Paris, 24 sept. 2025, RG 25/05133
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05133 - N° Portal
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/05133
TJ 45234, 18 sept. 2025, RG 25/05133
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/05133 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJQ2 Minute N°25/01216 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 25/05133
TJ 35238, 23 juin 2025, RG 25/05133
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] service des hospitalisations sous contrainte N° RG 25/05133 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LVO6 Minute n° 25/00511 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant sans audience selon une procédure écrite par décision co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05133
TJ 75056, 18 juin 2025, RG 25/05133
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à : - Me Richard WILLEMANT #J0106 - Me Yves COURSIN #C2186 - Me Alexandra NERI #J0025 - Me Pierre-Olivier CHARTIER #R0139 - Me Alexandre LAVILLAT #B0703 - Me Christophe CARON #C0500 - Me François DUPUY #B0873 - Me Mahasti RAZA
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