Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05138
CA Paris, 24 sept. 2025, RG 25/05138
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05138 - N° Portal
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ca other ca_versailles n° 25/05138
CA Versailles, 20 août 2025, RG 25/05138
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/05138 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMOC ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [J] [S] Me Manel GHARBI EPS ERASME
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ca other ca_lyon n° 25/05138
CA Lyon, 24 juin 2025, RG 25/05138
N° RG 25/05138 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QNRZ Nom du ressortissant : [T] [N] [N] C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 JUIN 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT
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