Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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tj Se déclare incompétent tj75056 n° 25/05138
TJ 75056, 26 mai 2026, RG 25/05138
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me LASNIER BEROSE et Me COHEN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05138 - N° Portalis 352J-W-B7J-C754V N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le mardi 26 mai 2026 DEMANDERESSE S.A. BNP PARIBAS d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/05138
TJ 69123, 28 avr. 2026, RG 25/05138
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE CM N° RG 25/05138 N° Portalis DB2H-W-B7J-3V6K Minute 26/ du 28/04/2026 JUGEMENT Syndicat des Copropriétaires de la [Y] située 151 rue du 8 mai 1945 à VILEURBANNE (6910
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/05138
TJ 77288, 3 avr. 2026, RG 25/05138
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05138 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGPW Minute signée électroniquement JUGEMENT du 03/04/2026 S.C.I. [F] C/ Monsieur [S] [C] Copie exécutoire délivrée le
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 25/05138
TJ 75056, 16 mars 2026, RG 25/05138
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copies CC délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 25/05138 N° Portalis 352J-W-B7J-C7TRX N° MINUTE : 1 Assignation du : 17 avril 2025 réputée contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 mars 2026 DE
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tj Réouverture des débats tj95500 n° 25/05138
TJ 95500, 16 févr. 2026, RG 25/05138
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 16 Février 2026 N° RG 25/05138 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OVKJ Code NAC : 30Z [G] [L] C/ [M] [O] [Z] [C] [N] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et
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tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/05138
TJ 76540, 12 févr. 2026, RG 25/05138
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 12 février 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/05138 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NO75 / GG Affaire : [Y] / [J] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEURS : Madame [S], [O
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/05138
TJ 59350, 10 févr. 2026, RG 25/05138
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX ☎ :03.20.76.98.43 mail : civil.tprx-roubaix@justice.fr N° RG 25/05138 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQ4H N° de Minute : Association Pour le droit à l'initiative économique (ADIE) C/ [D] [X] [F] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE A
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05138
TJ 13055, 6 févr. 2026, RG 25/05138
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 06 Février 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 19 Décembre 2025 N° RG 25/05138 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7DZ6 PARTIES : DEMANDERESSE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/05138
TJ 67482, 13 janv. 2026, RG 25/05138
N° RG 25/05138 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUMO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/05138 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUMO Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Anoja RAJAT S.A.S. SOCIETE D’HOTELLERIE ECONOMIQUE D’[Localité 3] Le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05138
TJ 77284, 19 déc. 2025, RG 25/05138
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/05138 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 19 Décembre 2025
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05138
CA Paris, 24 sept. 2025, RG 25/05138
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05138 - N° Portal
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ca other ca_versailles n° 25/05138
CA Versailles, 20 août 2025, RG 25/05138
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/05138 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMOC ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [J] [S] Me Manel GHARBI EPS ERASME
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05138
TJ 13055, 10 juill. 2025, RG 25/05138
COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/05138 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6NAV MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 10/07/2025 à Me BERTHOLET Copie certifiée conforme délivrée le 10/07/2025 à Me FABIAN Copie aux parties délivrée le
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ca other ca_lyon n° 25/05138
CA Lyon, 24 juin 2025, RG 25/05138
N° RG 25/05138 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QNRZ Nom du ressortissant : [T] [N] [N] C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 JUIN 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT
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