Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/05146
CA Douai, 26 févr. 2026, RG 25/05146
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE D'INJONCTION ET DE DESIGNATION D'UN MÉDIATEUR DU 26/02/2026 * * * MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/05146 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WOBS Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE
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ca other ca_paris n° 25/05146
CA Paris, 25 sept. 2025, RG 25/05146
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05146 - N° Portal
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ca other ca_versailles n° 25/05146
CA Versailles, 14 août 2025, RG 25/05146
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 295 N° RG 25/05146 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMOW Du 14 AOUT 2025 ORDONNANCE LE QUATORZE AOUT DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Raphaël T
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