Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/05174
CA Montpellier, 16 juin 2026, RG 25/05174
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 16 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05174 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2K4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN - N° RG F 2025j00179 APPEL
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ca other ca_douai n° 25/05174
CA Douai, 28 mai 2026, RG 25/05174
COUR D'APPEL DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE CADUCITÉ PARTIELLE de la déclaration d'appel (Articles 906-1 et 906-3 du CPC) du 28 Mai 2026 Minute électronique : N° RG 25/05174 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WODY Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05174
CA Paris, 19 janv. 2026, RG 25/05174
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 12 ARRET DU 19 JANVIER 2026 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05174 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLAV3 Décision déférée
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05174
CA Paris, 26 sept. 2025, RG 25/05174
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05174 - N° Portal
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