Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05178
CA Paris, 26 sept. 2025, RG 25/05178
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05178 - N° Portal
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ca other ca_lyon n° 25/05178
CA Lyon, 25 juin 2025, RG 25/05178
N° RG 25/05178 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QNUH Nom du ressortissant : [L] [N] [N] C/ LA PREFETE DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 JUIN 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah TIR, c
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05178
CA Paris, 20 juin 2025, RG 25/05178
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 20 JUIN 2025 (n° 180 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05178 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLAWH Décision défé
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