Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj95500 n° 25/05178
TJ 95500, 10 juill. 2026, RG 25/05178
10 Juillet 2026 N° RG 25/05178 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OWCW Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Monsieur [R] [G] C/ Madame [C] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- INJONCTION DE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/05178
TJ 33063, 2 juill. 2026, RG 25/05178
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 60A RG n° N° RG 25/05178 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2Q3Y AFFAIRE : [F] [B] C/ CPAM DU PUY DE DOME S.A. SA ALLIANZ IARD Décision nativement numérique exécutoire déliv
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05178
TJ 13055, 5 févr. 2026, RG 25/05178
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 05 Février 2026 GROSSE : Le 10 avril 2026 à Me CHAREUN [Localité 1] Le ..............
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/05178
TJ 77284, 21 déc. 2025, RG 25/05178
Dossier N° RG 25/05178 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 21 Décembre 2025 Dossier N° RG 25/05178 Nous,
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/05178
TJ 35238, 27 nov. 2025, RG 25/05178
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Service des contentieux de la protection [Adresse 8] [Localité 2] JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 N° RG 25/05178 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LVSV Jugement du 27 Novembre 2025 N°: 25/1000 AGENCE IMMOBILIERE A VOCATION SOCIALE (A.I.V.S.) C/ [C] [H] [Y] [J]
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05178
CA Paris, 26 sept. 2025, RG 25/05178
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05178 - N° Portal
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/05178
TJ 45234, 20 sept. 2025, RG 25/05178
COUR D'APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] Rétention administrative N° RG 25/05178 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJV6 Minute N°25/01226 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
-
ca other ca_lyon n° 25/05178
CA Lyon, 25 juin 2025, RG 25/05178
N° RG 25/05178 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QNUH Nom du ressortissant : [L] [N] [N] C/ LA PREFETE DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 JUIN 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah TIR, c
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05178
CA Paris, 20 juin 2025, RG 25/05178
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 20 JUIN 2025 (n° 180 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05178 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLAWH Décision défé
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles