Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
ca other ca_paris n° 25/05179
CA Paris, 10 juill. 2026, RG 25/05179
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 10 Juillet 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 25/05179 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLXSZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Jui
-
ca other ca_bordeaux n° 25/05179
CA Bordeaux, 21 mai 2026, RG 25/05179
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- S.A.S. [Y] C/ Monsieur [K] [W] Madame [X] [G] épouse [Z] Madame [S] [G] ---------------------- N° RG 25/05179 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OOID ---------------------- DU 21 MAI 2026 ---------------------- ORDONNANCE ---------------
-
ca other ca_paris n° 25/05179
CA Paris, 27 sept. 2025, RG 25/05179
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05179 - N° Portal
-
ca other ca_lyon n° 25/05179
CA Lyon, 25 juin 2025, RG 25/05179
N° RG 25/05179 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QNUI Nom du ressortissant : [Z] [B] [B] C/ LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 JUIN 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles