Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/05179
CA Paris, 10 juill. 2026, RG 25/05179
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 10 Juillet 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 25/05179 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLXSZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Jui
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ca other ca_bordeaux n° 25/05179
CA Bordeaux, 21 mai 2026, RG 25/05179
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- S.A.S. [Y] C/ Monsieur [K] [W] Madame [X] [G] épouse [Z] Madame [S] [G] ---------------------- N° RG 25/05179 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OOID ---------------------- DU 21 MAI 2026 ---------------------- ORDONNANCE ---------------
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/05179
TJ 95500, 17 avr. 2026, RG 25/05179
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 17 Avril 2026 N° RG 25/05179 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQU7 Code NAC : 53J S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ S.C.I. ASD [N] [J] [B] [J] [O] [X] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, s
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tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 25/05179
TJ 75056, 13 avr. 2026, RG 25/05179
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Joséphine COLIN, Maître Nicolas BOUTTIER Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05179 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBAW7 N° MINUTE : REDISTRIBUTION DE L'INSTANCE du lu
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05179
TJ 13055, 24 mars 2026, RG 25/05179
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 23 Juin 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 24 Mars 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ......[Z] [B].....................
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ca other ca_paris n° 25/05179
CA Paris, 27 sept. 2025, RG 25/05179
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05179 - N° Portal
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ca other ca_lyon n° 25/05179
CA Lyon, 25 juin 2025, RG 25/05179
N° RG 25/05179 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QNUI Nom du ressortissant : [Z] [B] [B] C/ LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 JUIN 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 25/05179
TJ 67482, 23 juin 2025, RG 25/05179
Dossier N° RG 25/05179 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUPS Tribunal judiciaire de [Localité 18] -------------- [Adresse 16] [Adresse 12] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05179
TJ 13055, 17 juin 2025, RG 25/05179
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/05179 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6J7H MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 17 juin 2025 à Me LACONI - Me BASTIANELLI Copie certifiée conforme délivrée le à Copie aux parties délivrée le 17 ju
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