Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/05182
CA Paris, 29 janv. 2026, RG 25/05182
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 29 JANVIER 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05182 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLXTH Décision déférée à la Cour : Jug
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ca other ca_paris n° 25/05182
CA Paris, 27 sept. 2025, RG 25/05182
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05182 - N° Portal
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ca other ca_lyon n° 25/05182
CA Lyon, 25 juin 2025, RG 25/05182
N° RG 25/05182 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QNUM Nom du ressortissant : [H] [J] [J] C/ LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 JUIN 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA
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