Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/05186
CA Versailles, 5 juin 2026, RG 25/05186
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Ch 1-6 Surendettement ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 05 JUIN 2026 N° RG 25/05186 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMRS AFFAIRE : [S] [I] C/ VAL D'OISE HABITAT ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Juill
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/05186
CA Montpellier, 12 mai 2026, RG 25/05186
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 12 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05186 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2LW Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE - N° RG F 25/00091 APPELANT :
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ca other ca_bordeaux n° 25/05186
CA Bordeaux, 3 avr. 2026, RG 25/05186
4ème CHAMBRE COMMERCIALE --------------------- S.A.S. PREFILOC CAPITAL C/ S.A.S. SELLERIE AVVENIA S.C.P. ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES ---------------------- N° RG 25/05186 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OOIR ---------------------- DU 03 AVRIL 2026 ---------------------- ORDONNANCE
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ca other ca_paris n° 25/05186
CA Paris, 27 sept. 2025, RG 25/05186
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05186 - N° Port
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