Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05188
CA Paris, 18 nov. 2025, RG 25/05188
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 25/05188 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLAXN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Mars 2025 Date de saisine : 25 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande du bailleur tendant à fa
-
ca other ca_paris n° 25/05188
CA Paris, 27 sept. 2025, RG 25/05188
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05188 - N° Portal
-
ca other ca_versailles n° 25/05188
CA Versailles, 19 août 2025, RG 25/05188
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/05188 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMRX Du 19 AOUT 2025 ORDONNANCE LE DIX NEUF AOUT DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Laurence JOU
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles