Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/05194
CA Paris, 27 sept. 2025, RG 25/05194
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05194 - N° Port
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ca other ca_versailles n° 25/05194
CA Versailles, 18 août 2025, RG 25/05194
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/05194 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMSA Du 18 AOUT 2025 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE DIX HUIT AOUT DEUX MILLE VINGT CINQ Par mise à dispo
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05194
CA Paris, 20 mai 2025, RG 25/05194
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 25/05194 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLAYA Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 26 Février 2025 Date de saisine : 25 Mars 2025 Nature de l'affaire : Prêt -
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