Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/05197
CA Aix Provence, 19 févr. 2026, RG 25/05197
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 19 FEVRIER 2026 Rôle N° RG 25/05197 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOYR3 E.A.R.L. AB BIO MARAICHER C/ [Q] [H] LE PROCUREUR GÉNÉRAL Copie exécutoire délivrée le : 19 Février 2
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ca other ca_bordeaux n° 25/05197
CA Bordeaux, 31 oct. 2025, RG 25/05197
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [Z] [H] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [5] pris en la personne de son directeur, [Localité 3] ----------------
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ca other ca_paris n° 25/05197
CA Paris, 27 sept. 2025, RG 25/05197
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05197 - N° Portal
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