Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/05224
CA Montpellier, 5 mars 2026, RG 25/05224
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/05224 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2OC APPELANTE : S.A.R.L. BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES VIAL (BET [Localité 1] VIAL) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Camille GONZALEZ de la SELARL CAMILLE G
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ca other ca_aix_provence n° 25/05224
CA Aix Provence, 11 févr. 2026, RG 25/05224
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT DÉFÉRÉ DU 11 FEVRIER 2026 N° 2026 / 070 N° RG 25/05224 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOYU4 [B] [Y] C/ S.A.S.U. PHH1 [Q] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pauline COS
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05224
CA Paris, 29 sept. 2025, RG 25/05224
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05224 - N° Portal
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