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max 2026-09-10 · âge 33 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 25/05230

    CA Aix Provence, 30 juin 2026, RG 25/05230

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2026 N°2026/383bis Rôle N° RG 25/05230 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOYXQ URSSAF PACA C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le 30 JUIN 2026: à : URSSAF PACA Me Geof

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47874493c619cd1f32fcfa
  • ca other ca_paris n° 25/05230

    CA Paris, 21 mai 2025, RG 25/05230

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 25/05230 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLA3L Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Mars 2025 Date de saisine : 25 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers e

    Lire la décision → Vérifier la source 682eb14746a230f3d4313cef

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