Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/05233
CA Rennes, 26 mai 2026, RG 25/05233
4ème Chambre ORDONNANCE N°65 N° RG 25/05233 N° Portalis DBVL-V-B7J-WEEG (Réf 1ère instance : ) S.A.S. SOCOTEC CONSTRUCTION S.A.S. JAFFRE S.A.S. CITE MARINE S.A. LA COMPAGNIE AXA FRANCE IARD S.A.S. CABINET JEZO S.A. ABEILLE IARD & SANTE S.E.L.A.R.L. PELLETIER ET ASSOCIES S
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ca other ca_aix_provence n° 25/05233
CA Aix Provence, 26 févr. 2026, RG 25/05233
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 26 FEVRIER 2026 N° 2026/140 Rôle N° RG 25/05233 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOYX5 [A] [O] C/ S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05233
CA Paris, 25 nov. 2025, RG 25/05233
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL DU 25 NOVEMBRE 2025 (915/2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05233 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLX4Q Nature de l'acte
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ca other ca_bordeaux n° 25/05233
CA Bordeaux, 31 oct. 2025, RG 25/05233
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [P] [B] C/ [Adresse 5] pris en la personne de son directeur -------------------------- N° RG 25/05233 - N° Port
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ca other ca_paris n° 25/05233
CA Paris, 30 sept. 2025, RG 25/05233
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05233 - N° Portal
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