Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/05236
CA Aix Provence, 4 août 2026, RG 25/05236
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 04 AOUT 2026 N°2026/465 Rôle N° RG 25/05236 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOYYF [T] [L] C/ MSA [Localité 1]-ORNE-SARTHE Copie exécutoire délivrée le : 04.08.2026 à : - Me François LAFFOR
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ca other ca_versailles n° 25/05236
CA Versailles, 15 avr. 2026, RG 25/05236
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-2 Minute n° N° RG 25/05236 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMVA AFFAIRE : S.C.I. LA SURIE C/ LE PROCUREUR GENERAL, S.E.L.A.R.L. [J]-PECOU, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, par Madame Véronique PITE,
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ca other ca_paris n° 25/05236
CA Paris, 4 nov. 2025, RG 25/05236
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 04 NOVEMBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05236 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLA35 Décision déférée à
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05236
CA Paris, 30 sept. 2025, RG 25/05236
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05236 - N° Portal
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