Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/05236
CA Aix Provence, 4 août 2026, RG 25/05236
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 04 AOUT 2026 N°2026/465 Rôle N° RG 25/05236 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOYYF [T] [L] C/ MSA [Localité 1]-ORNE-SARTHE Copie exécutoire délivrée le : 04.08.2026 à : - Me François LAFFOR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05236
TJ 75056, 17 avr. 2026, RG 25/05236
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me LEBOUTEILLER Copie exécutoire délivrée à : Me DUMANOIR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05236 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBBQM N° MINUTE : 6/2026 JUGEMENT rendu le vendredi 17 avril
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ca other ca_versailles n° 25/05236
CA Versailles, 15 avr. 2026, RG 25/05236
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-2 Minute n° N° RG 25/05236 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMVA AFFAIRE : S.C.I. LA SURIE C/ LE PROCUREUR GENERAL, S.E.L.A.R.L. [J]-PECOU, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, par Madame Véronique PITE,
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05236
TJ 13055, 13 avr. 2026, RG 25/05236
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 13 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT , Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/05236
TJ 45234, 18 mars 2026, RG 25/05236
N° RG 25/05236 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HIYU - décision du 18 Mars 2026 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 18 MARS 2026 N° RG 25/05236 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HIYU DEMANDERESSE : La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS, immatriculée au Registre du Commerce et
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/05236
TJ 67482, 8 déc. 2025, RG 25/05236
N° RG 25/05236 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUSC TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 7] HAGUENAU Civil N° RG 25/05236 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUSC Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Habitat de l’Ill; Mme [W] Expédition à la Sous-Préfecture d’[Localité 10] Le
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ca other ca_paris n° 25/05236
CA Paris, 4 nov. 2025, RG 25/05236
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 04 NOVEMBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05236 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLA35 Décision déférée à
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05236
CA Paris, 30 sept. 2025, RG 25/05236
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05236 - N° Portal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05236
TJ 93008, 29 août 2025, RG 25/05236
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/05236 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3E2D Minute : 25/272 S.D.C. [Adresse 10] Représentant : Me François THOMAS, avocat au barreau de Seine- Saint- Denis, vestiaire :
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