Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/05239
CA Paris, 16 avr. 2026, RG 25/05239
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05239 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLA4M Décision défér
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ca other ca_aix_provence n° 25/05239
CA Aix Provence, 8 janv. 2026, RG 25/05239
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 08 JANVIER 2026 Rôle N° RG 25/05239 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOYYS SAS MTR INVEST C/ [M] [V] (MINEUR) Société [Adresse 9] Copie exécutoire déli
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05239
CA Paris, 30 sept. 2025, RG 25/05239
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05239 - N° Portal
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ca other ca_versailles n° 25/05239
CA Versailles, 21 août 2025, RG 25/05239
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/05239 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMVQ Du 21 AOUT 2025 ORDONNANCE LE VINGT ET UN AOUT DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Véronique
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