Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/05241
CA Paris, 16 avr. 2026, RG 25/05241
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05241 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLA4R Décision défér
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ca other ca_paris n° 25/05241
CA Paris, 12 janv. 2026, RG 25/05241
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 12 JANVIER 2026 (n°10 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05241 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLX5J Nature de l'acte de saisine : Déc
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05241
CA Paris, 30 sept. 2025, RG 25/05241
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05241 - N° Portal
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ca other ca_aix_provence n° 25/05241
CA Aix Provence, 2 mai 2025, RG 25/05241
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 25/05241 Ordonnance n° 2025/M106 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Gilles PACAUD, président de la Chambre 1-2 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Caroline VAN-HULST, greffière. Vu l'instanc
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