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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 25/05244 Tout effacer
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  • ca other ca_paris n° 25/05244

    CA Paris, 7 oct. 2025, RG 25/05244

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 25/05244 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLA4W Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Mars 2025 Date de saisine : 25 Mars 2025 Nature de l'affaire : Cautionnement - Demande en paiem

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5f19cc9f36f05b443176d
  • ca other ca_paris n° 25/05244

    CA Paris, 30 sept. 2025, RG 25/05244

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05244 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 68dce58d137fb746f70f65c5
  • ca other ca_lyon n° 25/05244

    CA Lyon, 27 juin 2025, RG 25/05244

    N° RG 25/05244 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QNYA Nom du ressortissant : [P] [V] [V] C/ MME LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 JUIN 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne L

    Lire la décision → Vérifier la source 685f7dcdf60c51a8dbae6c9a

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