Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/05253
CA Versailles, 11 févr. 2026, RG 25/05253
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-2 Minute n° N° RG 25/05253 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMWZ AFFAIRE : [J] C/ [P], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le ONZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX, par Madame Véronique PITE, conseillère de la mise en état de la Chambre commerc
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ca other ca_rennes n° 25/05253
CA Rennes, 18 nov. 2025, RG 25/05253
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°336 N° RG 25/05253 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WEFV (Réf 1ère instance : 21/01566) S.A. AXA FRANCE IARD S.A.R.L. ART'ELEC ENERGIE C/ Mme [V] [P] S.A.R.L. LUXOR S.A.R.L. [Adresse 15] S.C.I. NIL'S LOISIRS PRODUCTION S.A. BPCE IARD
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ca other ca_paris n° 25/05253
CA Paris, 1 oct. 2025, RG 25/05253
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05253 - N° Portalis
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