Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/05254
CA Aix Provence, 11 mars 2026, RG 25/05254
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 25/05254 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOY2E Ordonnance n° 2026/M067 Madame [A] [S] Monsieur [F] [H] [V] représentés par Me Caroline BREMOND, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Mélanie ROBIN,
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/05254
CA Montpellier, 10 févr. 2026, RG 25/05254
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉD'APPEL N° RG 25/05254 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2P4 APPELANTE : S.A.S. [M] Prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Marie camille PEPRATX NEGRE
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05254
CA Paris, 1 oct. 2025, RG 25/05254
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05254 - N° Portalis 3
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