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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 70 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05254

    TJ 75056, 12 juin 2026, RG 25/05254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean FOIRIEN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05254 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBBZY N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 12 juin 2026 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304bc4cdc6046d476ab9b8
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05254

    TJ 13055, 8 avr. 2026, RG 25/05254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 08 Avril 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 11 Février 2026 N° RG 25/05254 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7EWH Expéditio

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b037cdc6046d478fe149
  • ca other ca_aix_provence n° 25/05254

    CA Aix Provence, 11 mars 2026, RG 25/05254

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 25/05254 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOY2E Ordonnance n° 2026/M067 Madame [A] [S] Monsieur [F] [H] [V] représentés par Me Caroline BREMOND, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Mélanie ROBIN,

    Lire la décision → Vérifier la source 69b299a9cdc6046d4766f1e9
  • tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj30189 n° 25/05254

    TJ 30189, 26 févr. 2026, RG 25/05254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 26 Février 2026 3ème Chambre Civile RJ ------------- N° RG 25/05254 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LH52 JUGEMENT (Maintien Période d’obervation) Le Tribunal judiciaire de NÎMES, 3ème Chambre Civile RJ, a, dans l'affaire concernan

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1d33ccdc6046d47f2db12
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05254

    TJ 75056, 16 févr. 2026, RG 25/05254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me GROGNARD Copie exécutoire délivrée à : Me BAUDASSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05254 - N° Portalis 352J-W-B7J-C76XB N° MINUTE : 12/2026 JUGEMENT rendu le lundi 16 février 2026 DEMANDEURS Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 6996589dcdc6046d47e39567
  • ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/05254

    CA Montpellier, 10 févr. 2026, RG 25/05254

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉD'APPEL N° RG 25/05254 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2P4 APPELANTE : S.A.S. [M] Prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Marie camille PEPRATX NEGRE

    Lire la décision → Vérifier la source 698c29c8cdc6046d47d84810
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/05254

    TJ 13055, 22 janv. 2026, RG 25/05254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Janvier 2026 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 18 Décembre 2025 GROSSE : Le 22 Janvier 2026 à Me Marie-ange MATTEI Le

    Lire la décision → Vérifier la source 69835d7ccdc6046d47e28bdd
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj83050 n° 25/05254

    TJ 83050, 7 nov. 2025, RG 25/05254

    Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 25/05254 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KY7Y 1 copie exécutoire à : Me Sandrine DUCROCQ-SCHRECK 1 expédition à : Madame [C] [X] / Monsieur [Z] [Y] / Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 6980b38acdc6046d47a1b75b
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05254

    CA Paris, 1 oct. 2025, RG 25/05254

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05254 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 68df5a3e21a269c127203b0c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/05254

    TJ 93008, 15 juill. 2025, RG 25/05254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 Juillet 2025 MINUTE : 25/772 RG : N° RG 25/05254 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HI2 Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOURADI Siham,

    Lire la décision → Vérifier la source 68769759e74401da7f356370
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/05254

    TJ 93008, 12 juin 2025, RG 25/05254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/05254 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JVG MINUTE: 25/1113 Nous, Elodie PATS, juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 684b15ebb2ad24aef1616aed

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1